NORMES

Comprendre les modifications apportées à la Loi sur les pêches, à la Loi sur l’évaluation d’impact et à la Loi sur les eaux navigables

En juin 2016, le gouvernement du Canada a lancé un examen complet des processus environnementaux et réglementaires fédéraux, à l’appui des mandats ministériels, afin d’accroître la robustesse et la transparence des processus d’évaluation environnementale, de restaurer les protections perdues et d’incorporer des mesures de protection modernes en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les pêches. Loi sur la protection de la navigation et de moderniser l’Office national de l’énergie.

Le 28 août 2019, deux projets de loi du Parlement sont entrés en vigueur :

• Le projet de loi C-68 a modifié la Loi sur les pêches.
• Le projet de loi C-69 a abrogé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et la
• Loi sur l’Office national de l’énergie et les a remplacées par, respectivement, la Loi sur l’impact
• Loi sur l’évaluation foncière et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, tout en modifiant
• la Loi sur la protection de la navigation et en la renommant les eaux navigables canadiennes
• Loi.

Ces lois décrivent les processus fédéraux de réglementation environnementale pour un large éventail de développements et activités, y compris les projets de transport. Cette note d’information donne un aperçu des principaux changements associés à la Loi sur les pêches, à la Loi sur l’évaluation d’impact et à la Loi sur les eaux navigables canadiennes, en mettant l’accent sur les aspects pertinents au secteur des transports.

Bien que ce résumé date maintenant d’environ un an, il fournit un excellent aperçu des modifications législatives récentes pour tous ceux qui recherchent un rappel rapide.

Lire le document complet: Mise à jour de la législation fédérale sur l’environnement 2021